La destruction

Le 12 avril 2013, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a publié le décret  N°2013-301 qui prévoit la décontamination des appareils contenant un taux de pollution aux PCB supérieur à 50 PPM. Cette seconde phase de décontamination des appareils contenant du PCB veut répondre aux exigences du traité de stockholm visant à éliminer les polluants organiques avant 2025 selon un échéancier basé sur la date de mise en service de l'appareil concerné.

Pour les appareils mis en service avant 1976, la date de destruction doit être antérieure au 1er janvier 2017.

Pour les appareils mis en service entre 1976 et 1981, la date de destruction doit être antérieure au 1er janvier 2020.

Pour les appareils mis en service après 1981, la date de destruction doit être antérieure au 1er janvier 2023.

Un certificat (Bordereau de suivi des déchets industriels) doit vous être remis par une société agréée, votre responsabilité étant engagée jusqu'à l'élimination de l'appareil. 

T.E.A.M. vous propose une solution de destruction de vos appareils et huiles polluées clé-en-main.
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